Patrick Egloff

De: EGLOFF Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Patrick EGLOFF
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Egloff Patrick
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011
INTJ1223672S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Egloff Patrick
Objet:
au grade de major
date_debut="2011-05-01"
IOCJ1102580S(source BOMI)
promotion
30 Avril 201130/04/2011
De: Egloff (Patrick)
au 5e échelon
à compter du 1er janvier 1993
Objet:
inspecteurs des transmissions dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000731467(source JORF)
nomination
16 Septembre 199416/09/1994